Le député Philippe Goujon va déposer une proposition de loi visant à encourager le recours aux modes de déplacement doux et peu poluants

Il propose ainsi de permettre la prise en charge par l'employeur, plafonnée à 200€ fiscalement déductibles, des frais liés au recours par son salarié à un ou plusieurs modes de déplacement écologiques tels le vélo, la marche, le roller, pour effectuer tout ou partie du trajet domicile-travail.

- Cette prise en charge serait compatible avec le remboursement d'une partie de l'abonnement de transports en commun du salarié pour encourager l'intermodalité des déplacements.

- d'élargir la prise en charge par l'employeur, plafonnée à 200€ fiscalement déductibles, des frais de carburant de ses salariés recourant au covoiturage

- la prise en charge par l'employeur des frais d'usage du vélo de ses salariés cyclistes, par le versement d'une indemnité kilométrique plafonnée à 200€ annuels fiscalement déductibles, sur le modèle du système Belge

- l'application d'un taux réduit de TVA aux petits services de réparatvéion de bicyclette comme l'autorise la directive européenne 2009/47/CE et d'expérimenter un taux réduit de TVA sur les ventes de cycles

- l'instauration d'une homologation nationale des antivols de cycles et d'un fichier national des vélos marqués afin de faciliter leur recherche en cas de vol

- de rendre obligatoire pour les véhicules de gros gabarit immatriculés avant le 1er janvier 2000, l'installation d'équipements supplémentaires destinés à neutraliser l'angle mort arrière, latéral et avant que ceux-ci comportent, ainsi que la mention à l'arrière de ces véhicules: "cyclistes danger: ne doublez pas par la droite"

- l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un deux roues peu polluant, vélo, vélo électrique ou cyclomoteur électrique, égal à 30% de son prix dans la limite de 700 € pour les vélos ou vélos à assistance électrique et de 1300€ pour les cyclomoteurs électriques, sur le modèle Italien, sur justification de la remise à la casse de l'ancien cyclomoteur polluant s'il ne s'agit pas d'une primo-acquisition.

- l'instauration d'un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes désirant acquérir une petite voiture écologique, également plafonné à 12000€ par véhicule, sur justification de la remise à la casse de l'ancien véhicule polluant s'il ne s'agit pas d'une primo-acquisition.

Philippe Goujon est député de Paris (12e Circonscription,) Maire du15e Arrondissement de Paris, et Conseiller de Paris. Fin-2008, il a fait adopter un amendement à la Prime Transport étendant " aux services publics de location de vélos" la prise en charge, par l’employeur au profit de ses salariés, des abonnements de transports publics.