Vélo électriqueCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POM-POM
POM-POM est une marque de la société EMG SAS inscrite au registre du commerce de Versailles (78) sous le Numéro RCS 487 840 001 et située 15, rue Croix Castel - 78 600 Maisons-Laffitte. En choisissant d’acheter les produits vendus par POM-POM, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
1- Prix
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises et en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.
Le prix définitif est fixé après application des réductions éventuelles et comptabilisation de la TVA. La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture dressée au moment de la commande. Le prix ainsi défini est ferme et définitif.
Le prix définitif est fixé après application des réductions éventuelles et comptabilisation de la TVA. La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture dressée au moment de la commande. Le prix ainsi défini est ferme et définitif.
2- Garantie
Nos produits sont garantis 2 ans (cadre, fourche, moteur et contrôleur) et la batterie 12 mois. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par POM-POM En cas de problème, de nouvelles pièces vous seront renvoyées à réception des pièces défectueuses. Le matériel incriminé doit être retourné en l’état par l’acheteur accompagné de la facture et d’un courrier explicatif de la panne. Les frais d’envoi seront remboursés à l’acheteur en cas de panne avérée.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal sur les pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Cette garantie se limite au remplacement gratuit, de toutes pièces reconnues par vice caché de la matière, du montage ou de construction. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Cette garantie n’est acquise à l’acheteur que sous réserve d’une utilisation normale du produit conformément au manuel d’utilisation qui est remis avec chaque vélo livré. La garantie ne s’applique pas au remplacement ou aux réparations résultant de l’usure normale des pièces de la machine (pneus, chambres à air, valves, pièces d’usure, feux, ampoules, freins, roulements, butées à billes, pièces coulissantes), de détériorations ou d’accidents quelconques, de défaut de surveillance, d’entretien, de lubrification, de montage par l’acheteur. En cas de location des produits ou de cession à un tiers, la garantie sera automatiquement annulée. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige POM-POM à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal sur les pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Cette garantie se limite au remplacement gratuit, de toutes pièces reconnues par vice caché de la matière, du montage ou de construction. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Cette garantie n’est acquise à l’acheteur que sous réserve d’une utilisation normale du produit conformément au manuel d’utilisation qui est remis avec chaque vélo livré. La garantie ne s’applique pas au remplacement ou aux réparations résultant de l’usure normale des pièces de la machine (pneus, chambres à air, valves, pièces d’usure, feux, ampoules, freins, roulements, butées à billes, pièces coulissantes), de détériorations ou d’accidents quelconques, de défaut de surveillance, d’entretien, de lubrification, de montage par l’acheteur. En cas de location des produits ou de cession à un tiers, la garantie sera automatiquement annulée. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige POM-POM à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu.
3- Produits – commandes - délais
Les caractéristiques techniques des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis toutes informations portées sur nos catalogues, tarifs, documentation et prospectus. Ils ne sont fournis qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part.
La commande est considérée ferme à compter de la signature (et datée par le client) par le client du bon de commande. Ce bon de commande vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement, et l’envoi par POM-POM d’un mail de confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par le client. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société POM-POM sont considérés comme preuves de la transaction de la commande et du paiement. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le délais de livraison est de 5 jours ouvrables, 45 jours si rupture de stock. Le dépassement de délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement d'acompte, de dommages et intérêts ni annulation de commande si le produit est livré dans un délai de 30 jours à compter de mise en demeure de livrer à l'exception d'une date ferme de livraison figurant sur le bon de commande et ce avec l'accord du client.
La commande est considérée ferme à compter de la signature (et datée par le client) par le client du bon de commande. Ce bon de commande vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement, et l’envoi par POM-POM d’un mail de confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par le client. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société POM-POM sont considérés comme preuves de la transaction de la commande et du paiement. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le délais de livraison est de 5 jours ouvrables, 45 jours si rupture de stock. Le dépassement de délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement d'acompte, de dommages et intérêts ni annulation de commande si le produit est livré dans un délai de 30 jours à compter de mise en demeure de livrer à l'exception d'une date ferme de livraison figurant sur le bon de commande et ce avec l'accord du client.
4- Annulation de la commande - rétractation
Le client dispose à compter de la date de livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement (conformément aux dispositions de l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation).
Le produit retourné devra être dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notice d'emploi, les frais de transport, pour les vélos, à concurrence de 40€ seront à la charge de POM-POM, pour le scooter une participation de 40€ sera à la charge du client . Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, POM-POM fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.
Le produit retourné devra être dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notice d'emploi, les frais de transport, pour les vélos, à concurrence de 40€ seront à la charge de POM-POM, pour le scooter une participation de 40€ sera à la charge du client . Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, POM-POM fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés, vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
5- Données personnelles
Les informations et les renseignements liés à la commande sont obligatoires aux fins du traitement et l'acheminement de votre commande. Nous nous engageons, conformément à la Loi Informatique et Liberté (CNIL), « à ne pas divulguer ni distribuer les informations concernant son client » (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978). Le client
dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de notre société.
dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de notre société.
6- Réserve de propriété
Tous les produits commandés resteront la propriété de notre société jusqu'au paiement effectif global par le client. En cas de non règlement pour quelque cause ce soit, nous pourrons reprendre possession de nos produits.
7- Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages tant matériel qu'immatériel, que corporel ou de toute nature que ce soit, qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d'un mauvais fonctionnement. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
8- Contestations
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français, pour les règles de formes comme pour les règles de fond.
9- Divers
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
